Conditions Générales

En accédant à notre site web, en utilisant notre formulaire de devis ou en souscrivant nos services, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni nos services.

Orionis propose des services de conseil en automatisation de processus et en intelligence artificielle, incluant mais sans s'y limiter : • Conseil stratégique en IA et automatisation. • Conception et mise en œuvre de solutions d'automatisation. • Développement d'agents conversationnels et d'assistants IA. • Intégration de systèmes et de plateformes. • Formation et transfert de compétences. Le périmètre spécifique de chaque projet est défini dans une proposition commerciale ou un contrat individuel qui complète les présentes Conditions.

Les estimations générées via le formulaire de devis du site web sont indicatives et ne constituent pas une offre engageante. Les prix finaux, le périmètre, les délais et les conditions sont convenus dans la proposition commerciale formelle émise après la réunion de validation. Les propositions sont valables 21 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.

La relation contractuelle est formalisée par l'acceptation de la proposition commerciale par le client. Les conditions de paiement, la devise, la fréquence et les modalités sont détaillées dans chaque proposition individuelle. Orionis se réserve le droit de suspendre la prestation de services en cas de non-respect des conditions de paiement convenues, après notification préalable au client.

Le client s'engage à : • Fournir des informations véridiques et à jour lors du remplissage du formulaire de devis et pendant l'exécution du projet. • Faciliter l'accès aux systèmes, données et ressources nécessaires à la prestation des services, dans les délais convenus. • Désigner un interlocuteur disposant d'un pouvoir de décision pour les réunions de validation et de suivi. • Respecter les délais de révision et d'approbation établis dans la proposition.

Les livrables produits dans le cadre d'un projet sont transférés au client après paiement intégral, sauf accord contraire. Cela inclut le code source, les configurations, la documentation et les modèles développés spécifiquement pour le projet. Orionis conserve la propriété intellectuelle de ses outils, méthodologies, frameworks et composants préexistants. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive sur ces éléments lorsqu'ils font partie d'un livrable. Le contenu du site web (textes, design, marque, logo) est la propriété exclusive d'Orionis et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la relation commerciale, y compris les données commerciales, les informations techniques, les propositions commerciales et tout autre matériel non public. Cette obligation reste en vigueur pendant la relation contractuelle et pour une période de 2 ans après sa fin.

Les estimations de coût, de délai et de retour sur investissement fournies par Orionis sont des approximations basées sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et ne constituent pas une garantie de résultats. Orionis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou de données résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité maximale d'Orionis est en tout état de cause limitée au montant total facturé au client pour le projet concerné.

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec un préavis de 15 jours par écrit. En cas de résiliation par le client, les travaux effectivement réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés. En cas de résiliation par Orionis, un remboursement proportionnel des services non fournis sera effectué. Les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de limitation de responsabilité survivent à la résiliation du contrat.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite et conformément aux présentes Conditions. Il est interdit de : • Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de ses systèmes. • Utiliser le site pour transmettre des informations fausses ou malveillantes. • Mener des activités susceptibles d'affecter le fonctionnement du site. • Utiliser des outils automatisés pour extraire du contenu en masse.

Orionis s'efforce de maintenir le site web disponible en permanence, mais ne garantit pas sa disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou autres raisons techniques.

Orionis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. L'utilisation continue du site ou des services après la publication de modifications implique l'acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République orientale de l'Uruguay. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de la relation contractuelle, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de la ville de Montevideo, Uruguay, en renonçant à tout autre for.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à : Orionis SAS Montevideo, Uruguay hola@orionis.consulting